Mentions légales
Raison sociale : POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC - SAS au capital social de 4 592 082€
RCS 520 330 564 Paris - TVA intracommunautaire : FR95520330564
N° Orias: 12068830 - N° habilitation: 18-75-0295
Adresse du siège social : 17, rue de l'Arrivée – 75015 Paris
Directeurs de la publication : Luc BEHRA
Hébergeur du site : UGOCOM - 1163, route du Thor - 84210 Pernes-les-Fontaines
Propriété et droits d’auteur
Ce site est la propriété des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC ou de tiers ayant autorisé POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC à les utiliser.
Accès au site
L'accès et la consultation du présent site Internet sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le site ainsi que les informations ou données qui y figurent ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site et validité des informations
Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC peuvent être présentes sur ce site.
POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et de l'interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
L'utilisateur du site et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site. De même, la responsabilité de POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accéder au site ou de perte de données.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il indique. Toute donnée transmise à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
Gestion du site
Politique de gestion des données personnelles et cookies
Notre politique relative à la gestion des données personnelles et des cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des données personnelles et cookies.
Messagerie
Contenu des échanges :
Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC suite à la sollicitation d'un internaute (par voie d'e-mail) ne sont en aucun cas définitives et n'ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l'internaute.
Conservation et utilisation des adresses électroniques :
En utilisant un logiciel de messagerie, l'internaute communique à POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L'internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.
Liens entre sites Internet
POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC propose des liens vers d'autres sites privés afin de faciliter l'accès à l'information de l'internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC. Tout lien depuis un site Internet vers le site des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC doit faire l'objet d'une autorisation préalable des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l'éditeur.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Droit de réponse
Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication par courrier à l'adresse du siège social : POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC - Direction Digitale - 17 rue de l'Arrivée - 75015 PARIS
Contactez-nous
Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social des POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC.
Médiation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires :
- en écrivant à l’adresse suivante : le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires, 14, rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Pour en savoir plus sur les réclamations, merci de se référer à la page suivante : https://agences.pascal-leclerc.com/informations/politique-de-gestion-des-donnees-personnelles-et-cookies/ section réclamations.
Offre Prévoyance 2 mois offerts
2 premières cotisations mensuelles offertes pour toute adhésion signée entre le 24 février et le 31 mars 2025 à un contrat de prévoyance en Prime Périodique (Hors 1 an) POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC. Hors taxes, hors tiers et sous réserve de souscription à la « Garantie Tranquillité » lors de l’adhésion au contrat obsèques en prestations Pascal LECLERC Prévoyance et du maintien des prestations choisies lors de ladite adhésion (voir conditions dans les Conditions Générales de Prestations). Pascal LECLERC Prévoyance est un contrat d’assurance souscrit par POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC auprès d’AUXIA et d’AUXIA Assistance, entreprises régies par le code des assurances, et distribué par Prévoyance FI (SARL au capital social de 8000€ - RCS Paris B 492 980 644, 17 rue de l’Arrivée, 75015 Paris N°ORIAS 07030057, orias.fr). Conditions détaillées en agence.